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OGA Arles Grand Sud

Mercredi 3 Mars 2021

Utiles / Imprimés fiscaux

Vous trouverez, ci-dessous des informations afin de vous donner le plus d'éléments possible à la bonne réalisation de vos projets.

 

Sommaire :

  

Imprimés fiscaux
 
GUIDE FISCAL UNASA 2020
 
DÉCLARATION N° 2035 REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILÉS RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE
EXERCICE FISCAL 2019 MILLESIME 2020 imprimé disponible sur ce lien :

Liasse 2035

Tableaux OG BNC 2020 remplissables cliquez dessus pour le télécharger

 
Documents complémentaires :
BNC_-_Actualisation_pour_2020_des_seuils_et_limites_de_déduction_des_frais_supplémentaires_de_repas
TVA_-_Régime_de_TVA_applicable_aux_rétrocessions_dhonoraires_effectuées_entre_deux_professionnels_de_santé_dans_le_cadre_dun_contrat_de_remplacement_-_Rescrit
TVA_-_Situation_des_sociétés_dexercice_libéral_de_notaire_au_regard_de_la_qualification_de_redevable_de_la_taxe_sur_la_valeur_ajoutée
 
 
 
Tableau des indemnités kilométriques pour 2020
 

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins
d * 0,456
(d * 0,273) + 915
d * 0,318

4 CV
d * 0,523
(d * 0,294) + 1147
d * 0,352

5 CV
d * 0,548
(d * 0,308) + 1200
d * 0,368

6 CV
d * 0,574
(d * 0,323) + 1256
d * 0,386

7 CV et plus
d * 0,601
(d * 0,34) + 1301
d * 0,405

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

 


TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative
Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV
d * 0,341
(d * 0,085) + 768
d * 0,213

3,4,5 CV
d * 0,404
(d * 0,071) + 999
d * 0,237

plus de 5 CV
d * 0,523
(d * 0,068) + 1365
d * 0,295

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

 


TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu'à 3 000 km
De 3 001 km à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km

d * 0,272
(d * 0,064) + 416
d * 0,147

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).

Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.

L’utilisation de cet outil, dénommé « Test Compta Demat », est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure.

« Test compta Demat » vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et lui précise notamment les points d’anomalies détectées. L’entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des écritures comptables en vue d’un éventuel contrôle.

Les modalités d’installation et d’utilisation de « Test compta Demat » sont décrites dans la notice ci-dessous :