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OGA Arles Grand Sud

Dimanche 12 Juillet 2020

Utiles / Imprimés fiscaux

Vous trouverez, ci-dessous des informations afin de vous donner le plus d'éléments possible à la bonne réalisation de vos projets.

 

Sommaire :

  

Imprimés fiscaux
 
 
 
Tableau des indemnités kilométriques pour 2020
 

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,456

(d * 0,273) + 915

d * 0,318

4 CV

d * 0,523

(d * 0,294) + 1147

d * 0,352

5 CV

d * 0,548

(d * 0,308) + 1200

d * 0,368

6 CV

d * 0,574

(d * 0,323) + 1256

d * 0,386

7 CV et plus

d * 0,601

(d * 0,34) + 1301

d * 0,405

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

 


TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d * 0,341

(d * 0,085) + 768

d * 0,213

3,4,5 CV

d * 0,404

(d * 0,071) + 999

d * 0,237

plus de 5 CV

d * 0,523

(d * 0,068) + 1365

d * 0,295

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

 


TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d * 0,272

(d * 0,064) + 416

d * 0,147

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).

Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.

L’utilisation de cet outil, dénommé « Test Compta Demat », est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure.

« Test compta Demat » vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et lui précise notamment les points d’anomalies détectées. L’entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des écritures comptables en vue d’un éventuel contrôle.

Les modalités d’installation et d’utilisation de « Test compta Demat » sont décrites dans la notice ci-dessous :