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OGA Arles Grand Sud

Samedi 25 Mai 2019

Avantages et services

AVANTAGES FISCAUX LIÉS A L'ADHÉSION

Dispense de majoration de 25 % de la base d'imposition (bénéfice fiscal),

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion (sous certaines conditions) : pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2016 : prise en compte des 2/3 des frais de comptabilité et d'adhésion, dans la limite de 915 € par an.

Déduction intégrale du salaire du conjoint
de l'exploitant ou des associés de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu.


Dispense de pénalités, sous certaines conditions
, en cas de régularisation éventuelle, par les nouveaux adhérents, de leur situation fiscale.



SERVICES LIÉS A L'ADHÉSION


L'aide à la gestion
: l'adhérent reçoit, chaque année un dossier de gestion et de prévention caractérisant l'évolution de son entreprise au cours des trois derniers exercices, ainsi que des statistiques professionnelles lui permettant de se situer dans son secteur d'activité.

L'aide fiscale et l'assistance technique fiscale : l’OGA procède, en toute confidentialité et dans un but préventif, à l'examen des déclarations de ses adhérents, autant sur le plan de la forme que sur celui de la concordance, de la cohérence et de la vraisemblance. Il permet ainsi aux adhérents d'éviter de mauvaises surprises en cas de vérification.

Par ailleurs, un représentant de l'administration fiscale est chargé de répondre aux questions de réglementation fiscale reçues que le Centre lui soumet, par écrit, pour le compte de ses adhérents. Ses réponses engagent l'administration fiscale.

L'aide à la formation et l'information : l’OGA organise des sessions gratuites de formation (à l'exception des formations informatiques pour lesquelles une faible participation est demandée) animées par des spécialistes et concernant tous les domaines de la vie de l'entreprise : gestion, fiscalité, droit social, droit commercial, informatique ...

Nous diffusons 3 revues : CGA contact, CGA info et INFO agricole.

 

OBLIGATIONS DE L'ADHERENT

Les entreprises adhérentes ont les obligations suivantes :

  • Adhérer dans les 5 mois de l’ouverture de leur exercice comptable.
  • Régler une cotisation par exercice arrêté. Voir cotisation.
  • Produire une déclaration fiscale issue d'une comptabilité fiable et sincère. Les services d'un Expert-comptable sont vivements conseillés.
  • Accepter la télé-transmission des déclarations vers l'administration fiscale par l'Expert-Comptable ou par votre centre de gestion.
  • Accepter les règlements par chèques ou par cartes bancaires.
  • Informer leurs clients de leur qualité d’adhérent d'un OGA et de la possibilité de règlement par chèques (Affichette, et mention obligatoire sur les documents professionnels destinés aux clients).