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OGA Arles Grand Sud

Dimanche 20 Septembre 2020

Utile / Imprimés fiscaux

 

DÉCLARATION N° 2031 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX  et 2139 BÉNÉFICES AGRICOLES    

EXERCICE FISCAL 2019 MILLESIME 2020

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BIC

liasse-2031

Liasse 2033

Liasse 2050

guide-national-og-bic-2020

TableauxOGBIC2020remplissables

 

BA

Liasse 2139

Liasse 2143

guide-national-og-ba-2020

TableauxOGBA2020remplissables

 

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale (article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).

Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.

L’utilisation de cet outil, dénommé « Test Compta Demat », est simple, sécurisée et confidentielle. Il fonctionne sur les ordinateurs équipés de Windows XP ou d’une version ultérieure.

« Test compta Demat » vérifie la validité de la structure du fichier de l’entreprise et lui précise notamment les points d’anomalies détectées. L’entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des écritures comptables en vue d’un éventuel contrôle.

Les modalités d’installation et d’utilisation de « Test compta Demat » sont décrites dans la notice ci-dessous :