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OGA Arles Grand Sud
Jeudi 12 Septembre 2024
Délais de conservation des documents
Mardi 18 Janvier 2022
Cher adhérent, Veuillez trouver ci-dessous, des informations concernant les délais légaux de conservation des documents pour les particuliers et pour les entreprises. Article publié le 13 janvier par Bercy infos, lettre numérique d’information du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Délais de conservation des documents personnels : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels?xtor=ES-39-[BI_251_20220118]-20220118-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels]
Délais de conservation des documents de l’entreprise : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents
Bien cordialement,
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