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OGA Arles Grand Sud

Dimanche 15 Décembre 2019

Quand adhérer

QUAND ADHÉRER ?

Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans les cinq mois du début de l'exercice comptable, ou du début de l'activité.

- 1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable,
- Ré-adhésion (suite démission, exclusion, ...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable,
- Changement d’OGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA,
- Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès.

reportez vous au tableau de quand adhérer si vous ne trouvez pas votre situation.


Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.