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OGA Arles Grand Sud

Dimanche 20 Septembre 2020

Quand adhérer

QUAND ADHÉRER ?


Pour l'exercice 2020, l'adhésion à un Organisme de Gestion Agréé se fera exceptionnellement jusqu'au 24 août 2020.

Pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit intervenir dans les cinq mois du début de l'exercice comptable, ou du début de l'activité.


- 1ère adhésion : dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable,
- Ré-adhésion (suite démission, exclusion, ...) : avant la date d'ouverture de l'exercice comptable,
- Changement d’OGA en cours d'exercice : délai maximum de 30 jours à compter de la date de radiation au précédent CGA,
- Reprise d'activité par les héritiers (décès) : délai de 6 mois après la date du décès.

reportez vous au tableau de quand adhérer si vous ne trouvez pas votre situation.


Remarque : une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.

Bulletin Adhésion 2020